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L'Essentiel Droits africains des affaires

n°6 – juin 2017

À LA UNE du dernier numéro

L’installation d’un tribunal arbitral pour l’OAPI est un pas supplémentaire dans l’unification de la propriété intellectuelle pour les États parties à la convention de Bangui. Ils dotent ainsi l’OAPI d’une structure similaire à celle de l’OHADA qui a fait ses preuves : l’intégration juridique suppose une intégration judiciaire. Une jurisprudence commune pourrait se dégager des sentences, s’ajoutant à celle de la commission supérieure de recours de l’OAPI.


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______ OHADA CEMAC CEDEAO _______ COMESA _____ UEOMA CIMA OAPI _________ Droits nationaux

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