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Gazette du Palais

n°1 – Janvier 2017

À LA UNE du 1er numéro

La loi n° 2016-24 du 11 octobre 2016 modernise et consolide le cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Bénin. Cette loi, composée de 80 articles, institue le contrat de partenariat et a pour objet d’en déterminer les règles de passation et d’exécution. Ce texte devrait ainssi permettre de structurer les nombreux projets d’infrastructures initiés dans le pays.


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