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Études à la mémoire de
Philippe Neau-Leduc
Le juriste dans la cité

BON DE SOUSCRIPTION

 

Prix de souscription : 109 €
Prix public après parution : 149 €

 

Renseignements :
Tél : 01 46 33 89 85
Fax : 01 40 51 81 85

 

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(imprimée en fin d'ouvrage) : 5 avril 2018
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DU TARIF PRÉFÉRENTIEL : 31 mai 2018

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Agrégé des Facultés de droit, auteur d’une thèse remarquée sur la réglementation privée, spécialiste reconnu de droit fiscal et de droit bancaire, directeur de l’UFR de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Président de la 1re Section du Conseil national des universités, avocat, consultant, arbitre, responsable de l’Institut des affaires internationales du Caire, directeur de masters, membre du Conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques, expert auprès de la République de Djibouti, conseiller municipal, Philippe Neau-Leduc a eu plusieurs vies avant que la sienne ne soit tragiquement interrompue, le 11 juillet 2015, à l’âge de 50 ans.

Ce départ, aussi soudain que cruel, en pleine force de l’âge, est survenu alors que les chantiers en cours, les projets et les perspectives plus lointaines faisaient florès, à hauteur de la réussite des multiples entreprises que Philippe Neau-Leduc avait déjà menées à bien avec un succès constant. Un tel arrachement a placé ses proches, ses amis, ses collègues, ses confrères et tous ceux qui eurent la chance de bénéficier de l’énergie sans limite, du sens aigu des relations humaines, de la détermination sans faille, de l’attention rare à l’autre, du sens politique et de l’intelligence aigüe qui caractérisaient Philippe Neau-Leduc dans le double sentiment de révolte face à une insupportable injustice et de reconnaissance pour tout ce qui fut magnifiquement accompli durant une vie aussi intense que riche. Ils ont voulu rendre à l’homme et à son œuvre un hommage qui, autant que le permet l’exercice, exprime l’admiration et la gratitude qu’ils éprouvent envers Philippe Neau-Leduc et rende compte de la marque profonde que ses réalisations ont imprimée partout où il a déployé ses talents.
C’est pourquoi le sous-titre choisi pour les Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc est Le juriste dans la Cité, formule qui semble pouvoir résumer la singularité et la noblesse d’une vie dominée par le service, l’engagement et l’action en droit et par le droit.



Ouvrage réalisé à l’initiative de Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier, Daniel Gutmann, Daniel Mainguy, Arnaud Martinon et Thierry Revet.

 

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LISTE DES CONTRIBUTIONS

aux Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc

Christophe Albigès
La caducité et le contrat de cautionnement – État des lieux et perspectives

Paul-Henri Antonmattei
Retour sur la réglementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d’entreprise

Gilles Auzero et Valérie Malabat
Les lanceurs d’alertes

Tristan Azzi
Propriété intellectuelle et savoir-faire

Mireille Bacache
Le dommage à l’épreuve des atteintes environnementales

Solange Becqué-Ickowicz et Séverine Cabrillac
Disputatio S. versus S. : pour ou contre la nullité conventionnelle ?

Martine Behar-Touchais
Quand le droit des pratiques restrictives de concurrence empiète sur le droit des pratiques anticoncurrentielles

Bernard Beignier
Réformer le concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles

Delphine Brach-Thiel
L’article 113-2-1 du Code pénal, un appel à la modernité ?

Bertrand Brehier
La responsabilité des intermédiaires bancaires en matière fiscale

Stéphane Brena
La modernité du Code civil égyptien en droit des contrats

Philippe Brun
La distinction des deux ordres de responsabilités dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Dominique Bureau
Un nouveau rocher pour le droit international privé – Réflexions à partir d’un récent Code monégasque

Rémy Cabrillac
Des juristes au service de la Cité : la genèse du Code civil français

Loïc Cadiet
La Cité fracturée et la justice transitionnelle – Point de vue de théorie générale du procès

Jean-Marie Canac et Marina Teller
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?

Éric Caprioli
La BlockChain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)

Christophe Caron
Le juriste « auteur » dans la cité

Muriel Chagny et Georges Decocq
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence

Aline Cheynet de Beaupré
Néo-localisations

Sandrine Clavel
Le passager aérien est-il un consommateur comme les autres ? – Réflexions inspirées par le droit à l’accès effectif à un tribunal

Thomas Clay
Les modes alternatifs de règlement des conflits fiscaux

Mélanie Clément-Fontaine
La personne d'affectation

Cédric Coulon
Les devoirs du banquier face au développement des intelligences artificielles

Alain Couret
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés

Nicolas Cuzacq
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d’ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs

Anne Danis-Fatôme
Les dispositions de coordination de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – L’exemple de la cession de créances et de la cession des droits incorporels

Frédéric Danos
La cession de dette

Isabelle Dauriac et Clothilde Grare-Didier
La disparition de l’article 1122 du Code civil : entre inquiétudes et regrets

Arnaud De Bissy
Le PEA dans tous ses états

Pascal de Vareilles-Sommières
Contrôle de proportionnalité et neutralisation de la loi par le juge judiciaire en cas de violation des droits de l'homme – Fertilisation croisée du droit international privé et du droit privé interne

 

Florence Deboissy et Guillaume Wicker
Les associations à objet religieux et la qualification fiscale d’organisme d’intérêt général

Philippe Delebecque
Droit commun et droit spécial des contrats : quelle dialectique après la réforme du 10 février 2016 ?

Jean-François Desbuquois
Holding animatrice de groupe : avancées jurisprudentielles

Stéphane Detraz
L’indépendance des délits de fraude fiscale et de blanchiment consécutif

Pascale Deumier
La soft law devant le juge : une figure à géométrie variable

Guillaume Drago
La liberté de création des universitaires

Emmanuel Dreyer
Fiscalité et défense de la liberté d’expression

William Dross
L’hypothèque consentie par l’indivisaire : proposition de réécriture des articles 815-17 et 2414 du Code civil

France Drummond et Julie Klein
Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées

Marie-Pierre Dumont-Lefrand
Le formalisme du droit du cautionnement : proposition de réforme

Muriel Fabre-Magnan
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats

Didier Ferrier
La consécration du contrat cadre : de la reconnaissance à la méconnaissance

Nicolas Ferrier
Le droit social, source d’inspiration de la protection des intermédiaires du commerce

Marie-Anne Frison-Roche
Dessiner les cercles du droit de la compliance

Alexia Gardin
La vie familiale du salarié : quelle(s) représentation(s) pour quelle(s) prise(s) en compte ?

Cyril Grimaldi
La prise en considération des concepts du nouveau droit des contrats par le rédacteur d’actes en vue d’en assurer l’efficacité

Daniel Gutmann
L’innovation de rupture est-elle possible en matière fiscale ?

Christine Hugon
Les insaisissabilités entre techniques et valeurs

Jérôme Julien
La consuméralité

Hughes Kenfack
Brève réflexion sur la responsabilité de l’organisateur de croisière : droit maritime ou droit du tourisme

Didier Krajeski
Définir les activités agricoles

Gwendoline Lardeux
La réception par la Cour de cassation de la jurisprudence de la Cour de justice en Droit international privé des contrats

Chéhrazad Laurent-Lachheb
La dystopie dans la cité : rencontre avec l'homme 2.0

Claudia Lemarchand-Ghica
Mémoire et droit pénal

Rémy Libchaber
Une doctrine politique

Grégoire Loiseau
L’entreprise connectée

François-Xavier Lucas et Didier Poracchia
L’expropriation de l’associé qui ne finance pas la restructuration de la société en redressement judiciaire

Daniel Mainguy
Qu’est-ce qu’un juriste dans la Cité ? Promotion de la « drescription »

Julien Martinet
Le banquier et la fraude au Président

Arnaud Martinon
Sur la loi du travail négociée – Quelques observations et un peu d’imagination

Thomas Mastrullo
La notion d’action ou de décision « qui dérive directement de la procédure d’insolvabilité et s’y insère étroitement » : étude du domaine de la faillite en droit de l’Union européenne

Denis Mazeaud
Réflexions sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017

 

Sophie Nadal
Négociation dans l’entreprise : la loyauté pour exigence

Fadi Nammour
Contrôle de la compétence des tribunaux religieux en droit libanais

Véronique Nicolas
Nouvelle définition du contrat aléatoire et contrats d'assurance : pour un rattachement au droit des affaires

Magalie Nord-Wagner
Vers des règles communes aux gendarmes et aux policiers concernant l'usage de leurs armes

Anne Pelissier
L'assuré citoyen

Cécile Péres
La liberté testamentaire en droit anglais après la décision Ilott v. The Blue Cross and others [2017] de la Cour Suprême du Royaume-Uni

Ariane Périn-Dureau
Le Droit à l'épreuve du temps

Philippe Pétel
Engagement cambiaire et délais imposés par le juge de la conciliation

Yves Picod
Le droit européen de la consommation : entre fascination et irritation

Frédéric Pollaud-Dulian
Pour en finir avec la théorie de la multiplicité des formes

Catherine Prieto
Les rescrits fiscaux sous l'emprise de la prohibition des aides d’État

Emmanuel Putman
L’action du cessionnaire de créance contre la caution et le charme singulier de l’amiable

Jean-Baptiste Racine
L'arbitre et la Cité

Marine Ranouil
Juriste et marchand d’art : alliés ou ennemis ? À propos de la responsabilité civile

Jean-Emmanuel Ray
Droit du travail et République

Thierry Revet
Réflexions sur l’unilatéralisme dans le droit rénové des contrats

Judith Rochfeld
Le financement participatif par don : financement ou communauté ?

Stéphane Rousseau
Qualité et intégrité de l'information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ?

Laura Sautonie-Laguionie
La contractualisation du droit des entreprises en difficulté : un nouveau défi pour le juriste dans la cité

Edmond Schlumberger
Le sort des garanties autonomes en cas de transmission universelle du patrimoine

Patrick Serlooten
Pour une structure juridique autonome et enfin réaliste pour l’entreprise

Jean-Baptiste Seube
Les clauses de divisibilité dans les ensembles de contrats interdépendants après la réforme du 10 février 2016

Frédéric Sudre
Lutte contre le terrorisme et érosion de la garantie européenne des droits de la défense

Anne-Laure Thomat Raynaud
La courtoisie : un usage « hors d’usage » ?

Isabelle Tosi-Dupriet
Le sort de la créance du délégant avant le dénouement de la délégation : la clef de l'énigme ?

Édouard Treppoz
Du bon usage du contrôle de proportionnalité en droit d’auteur

Laurence Usunier
Les ambiguïtés du champ d’application dans l’espace des codes de gouvernance privés

Valérie Varnerot
Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les formes esthétiques

Pierre-Yves Verkindt
Aux confins du droit du travail et du droit de l’activité professionnelle – Variations autour de la profession de guide-conférencier

Édouard Verny
Les charges retenues lors du règlement de l’instruction


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