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Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel

Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières

Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas, rédacteur en chef puis directeur de la Revue critique de droit international privé pendant plus de vingt ans, président du Comité français de droit international privé de 2014 à 2017, Bertrand Ancel a consacré sa carrière universitaire au droit international privé et au droit civil, les enrichissant par le droit comparé et l’histoire, et ce dès sa thèse portant sur Les conflits de qualifications à l’épreuve de la donation entre époux.

Auteur d’une somme, les Éléments d’histoire du droit international privé, il a créé un enseignement d’histoire du droit international privé qui, cheminant à travers les données du droit positif et les constructions doctrinales, contribue à la compréhension en profondeur de la matière. Co-auteur, avec Yves Lequette, des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, il s’inscrit dans la lignée de la doctrine internationaliste qui a éprouvé le mouvement de la jurisprudence et il a su préserver la discipline du dogmatisme. Sa connaissance des droits étrangers, tout particulièrement italien et espagnol, l’a conduit à se situer au niveau de réflexion où s’élaborent les principes directeurs du droit international privé. Imprégnée d'histoire et de droit comparé, l'œuvre du dédicataire témoigne de la valeur intrinsèque de la règle de conflit et de l'articulation cohérente de celle-ci avec les règles du procès civil international.

Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d’étudiants, de praticiens et d’universitaires.

Ouvrage réalisé à l’initiative de Marie-Élodie Ancel, Professeur à l’Université Paris Est Créteil, Louis d’Avout, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Goré, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Jean-Michel Jude, Maître de conférences à l’Université Le Havre Normandie.

Bon de souscription

Prix de souscription des Mélanges: 135 €
Prix public après parution: 170 €

Date limite de souscription
au tarif préférentiel de 135 € :

30 août 2018

Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d’ouvrage) :

15 juillet 2018

Librairie LGDJ - 20, rue Soufflot – 75005 Paris Cedex Renseignements : 01 46 33 89 85
Fax : 01 40 51 81 85

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Liste des contributeurs

aux Mélanges en l'honneur de Bertrand Ancel

Dominique Allix

Requiem pour le Code civil

Santiago Álvarez González

Remisión a un sistema plurilegislativo. El ejemplo español y algunas tareas por resolver

Baudouin, Benjamin, Marie-Élodie Ancel et Zoé Ancel-Lioger

Un si petit monde ? Famille, droit, université

Carlos A. Arrue Montenegro

Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen

Bernard Audit

L’accord d’arbitrage international : conflits de lois et règles matérielles

Louis d’Avout

Les phénomènes collectifs et l’analyse macro en droit international privé

Sylvain Bollée

La prise en considération des lois de police étrangères dans le Règlement Rome I

Andrea Bonomi

Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l’aune des Règlements sur les régimes et les partenariats

Alegría Borrás

La utilización de medios diversos para ayudar a la interpretación y aplicación uniforme de los instrumentos convencionales y de la Unión Europea

Olivera Boskovic

Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé

Béatrice Bourdelois

Feu la convention de La Haye du 14 mars 1978, vive le règlement de l’Union européenne Régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 : de quoi se réjouir ?

Claude Brenner

Le certificat successoral européen mérite-t-il qu’on lui consacre une minute ?

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt

L’avenir du contentieux international des affaires en Europe : Disputatio sur le marché des services judiciaires post Brexit

Olivier Cachard

La nouvelle Lex maritima – À propos de la résurgence d’une source du droit maritime

Pierre Callé

La donation de biens à venir entre époux en droit international privé

André Castaldo

Quelques tendances immobilisatrices de l’ancien droit français

Christelle Chalas

Les méthodes du droit international privé à l’épreuve des contrats nuptiaux internationaux

Louis-Léon Christians

La liberté de conscience et de formes de vie dans la concurrence des système nationaux – Globalisation et proximité seconde dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme

Daniel Cohen

Mondialisation et nationalité des sociétés

Jean-Pierre Coriat

Communication et écriture publique du droit impérial romain sous le Principat : essai de mise au point

Sabine Corneloup

Les liens entre forum et ius : réflexion sur quelques tendances en droit international privé contemporain

Gilles Cuniberti

L’influence de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 sur les droits nationaux de l’insolvabilité (ambitions, contribution et succès de l’industrie aéronautique)

Pedro de Miguel Asensio

Eficacia de los Reglamentos Roma I y Roma II en el arbitraje comercial

Amalia Diurni

La garanzia finanziaria europea : neoarmonizzazione o protouniformazione ?

José Carlos Fernández Rozas

El Segundo Imperio y los orígenes recientes del Derecho internacional privado español

Dominique Foussard

La demande en justice sous l’égide du droit international privé de l’Union européenne

Jacques Foyer

Bertrand Ancel et la théorie des statuts

Jacques Francillon

Variations sur les polémiques politiques impliquant des élus locaux

Hugues Fulchiron

La reconnaissance, jusqu’où ?

Emmanuel Gaillard

Actualité de l’effet négatif de la compétence-compétence

Estelle Gallant

Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux

Hélène Gaudemet-Tallon

L’irrésistible ascension des conflits de juridictions

Pierre-Yves Gautier

Conflits de lois dans les groupes de contrats

Sara Godechot-Patris

Le contrôle de proportionnalité devant la Cour de cassation – Quelles conséquences en droit international privé ?

Marie Goré

Un seul lit pour deux rêves : la codification du droit international privé dans les Caraïbes

Jean-Pierre Gridel

Un positiviste qui se ressentait des lumières: André-Marie Dupin – Procureur général près la Cour de cassation (1830-1865)

Daniel Gutmann

Le « test de ressemblance » : réflexions sur l’assimilation des entités étrangères aux entités françaises en droit fiscal français

Bernard Haftel

Les normes auto-limitées en droit international privé

Petra Hammje

Libres propos sur les interactions entre qualification et ordre public

Jeremy Heymann

Variations bartoliennes. Une brève histoire du rapport entre Droit international privé et fédéralisme

Jean-Michel Jacquet

L’autonomie de la volonté et la pensée juridique internationaliste

Fabienne Jault-Seseke

Quel avenir pour les Grands arrêts de droit international privé ?

Jean-Michel Jude

Croisière maritime et conflits de normes

Georges Khairallah

Aspects européens et internationaux du nouveau divorce par consentement mutuel

Jonas Knetsch

La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé

Malik Laazouzi

Réflexions sur le retrait litigieux des créances en situation internationale

Paul Lagarde

La qualification du Zugewinnausgleich entre BGH et CJUE

Marie-Christine de Lambertye-Autrand

La catégorie « régimes matrimoniaux » au sens du droit international privé de l’Union européenne

Anne Lefebvre-Teillard

À propos de la licentia docendi : Textes et contexte parisien au tout début du XIIIe siècle

Mathias Lehmann et Eva Lein

L’espace de justice à la carte ? La coopération judiciaire en Europe à géométrie variable et à plusieurs vitesses

Yves Lequette

Réflexions sur une préface et un compte rendu

François Mailhé

Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé de l'Union

Luigi Mari

Del residente abituale e del cittadino. Divagazioni intorno alla “coscienza della nazionalità”

Pierre Mayer

Le mythe du contrat d’arbitre

François-Xavier Morisset

Existe-t-il un effet de fait des jugements étrangers ?

Cyril Nourissat

Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après

Federica Oudin et Martin Oudin

La technique contractuelle au service de la prévention des différends

Jacques Pellerin

La sentence statuant sur la demande en révision

Louis Perreau-Saussine

L’ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l’esprit du Règlement européen n° 650/2012 «successions internationales»

Gérard Pluyette

Une pratique originale : la médiation devant le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques

Ilaria Pretelli

Le droit international privé de l’Europe entre Chartes des droits et droits « à la carte »

Jean-Baptiste Racine

Les clauses d’élection de for asymétriques

Lukas Rass-Masson

La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l’érosion contemporaine du paradigme juridique)

Jean-Pierre Remery

Application, interprétation et dénaturation de la loi étrangère dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques remarques tirées de l’exemple du droit international des entreprises en difficulté

Marta Requejo Isidro

Un épisode de l'histoire du droit international privé : les tribunaux arbitraux mixtes

Gian Paolo Romano

Souveraineté «mono-nationale», relations humaines «transterritoriales» et «humanisation» du droit international privé – Libres propos

Sixto Sanchez Lorenzo

Cause de l'engagement et validité du contrat : une perspective historique, comparative et internationale

Hadi Slim

Le renvoi de l’article 34, paragraphe 1(a), du Règlement UE n° 650/2012 relatif aux successions internationales

Hervé Synvet

Quelques observations sur le régime des prêts en devises aux particuliers

Bernard Teyssié

La loi, un art en péril

Édouard Treppoz

Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle

Laurence Usunier

Observations sur la nature des règles de compétence judiciaire internationale

Pascal de Vareilles-Sommières

Localisation et globalisation en droit international privé. Esprit de Savigny, es-tu là ?

Élisabeth Zoller

La méthode comparative en droit public